Conditions d’utilisation

 

Dispositions générales

Le présent site web (www.oscar.luxury) (ci-après le « Site ») est exploité par la société à responsabilité limitée Lendfers bv (ci-après « OSCAR Luxury »), agissant sous la dénomination commerciale « OSCAR Luxury », inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0880.438.316, dont le siège social est établi Dumortierlaan 115, 8300 Knokke-Heist et dont le numéro de TVA est BE0880.438.316.

Les coordonnées d'OSCAR Luxury sont les suivantes : Numéro de téléphone : +32 50 607653 Adresse e-mail : info@oscar.luxury

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions de Vente ») sont conclues entre OSCAR Luxury (« le Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artistique ou professionnelle et qui souhaite effectuer un achat via le Site (le « Client ») (ci-après dénommés conjointement les « Parties »).

La passation d'une commande via le Site implique la consultation préalable et l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions de Vente, qui sont disponibles sur le Site. Les Parties conviennent que leur relation est régie par les présentes Conditions de Vente.

OSCAR Luxury se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment et sans préavis en publiant une nouvelle version sur le site. Les Conditions de Vente ne peuvent en aucun cas être modifiées par le Client. La version des conditions de vente applicable est celle disponible sur le site au moment où le client passe sa commande.

Si une ou plusieurs dispositions des Conditions de Vente sont déclarées nulles sur la base d'une disposition légale belge ou d'une décision de justice, les autres dispositions des Conditions de Vente restent d'application.

Les commandes peuvent être passées en français, en néerlandais ou en anglais.

Une fois la commande finalisée, un récapitulatif est envoyé à l'adresse e-mail indiquée par le client afin que celui-ci puisse le conserver. La commande est également archivée par OSCAR Luxury.

Article 1. Le Client

Pour pouvoir passer valablement une commande via le Site, le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et y être habilité ou, si le Client n'a pas encore 18 ans, disposer de l'autorisation de ses parents pour passer une commande via le Site. Le Client déclare dès lors disposer de la capacité nécessaire pour conclure un contrat et ne pas être placé sous administration. OSCAR Luxury se réserve le droit de demander au Client une preuve de son âge ou de l'autorisation parentale et de ne pas exécuter la commande du Client si celui-ci ne fournit pas la preuve demandée.

Lorsque le client fournit à OSCAR Luxury, via le site, les informations nécessaires à la livraison et à la facturation des Produits présentés sur le site, le client doit veiller à ce que ces informations soient exactes et complètes. En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, OSCAR Luxury ne pourra être tenue responsable s'il s'avère impossible de livrer les Produits commandés [tels que définis ci-dessous].

OSCAR Luxury se réserve le droit d'annuler une commande (avec remboursement) si elle soupçonne que celle-ci ne répond pas aux conditions susmentionnées, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

Article 2. Produits

Les produits d'OSCAR Luxury ou tout autre produit proposé à la vente par OSCAR Luxury (ci-après les « Produits ») sont les produits présentés sur le site à la date de consultation du site par le client. OSCAR Luxury veille à ce que les Produits soient présentés et décrits sur le Site aussi fidèlement que possible.

Les images et descriptions des Produits ne sont toutefois fournies qu'à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. OSCAR Luxury n'est pas responsable des erreurs ou omissions dans la présentation des Produits. OSCAR Luxury exécutera les commandes du client dans la limite des stocks disponibles et fera de son mieux pour que les produits proposés à la vente sur le site soient en stock.

Article 3. Commandes

Le Client reconnaît expressément que la passation d'une commande implique une obligation de paiement.

Dès que le paiement a été effectué (voir article 6), le Client reçoit un e-mail d'OSCAR Luxury confirmant la réception de la commande et contenant un récapitulatif de celle-ci. Ce message est envoyé à l'adresse e-mail indiquée par le client.

Article 4. Indisponibilité

Si un ou plusieurs Produits commandés par le Client s'avéraient temporairement ou définitivement indisponibles, malgré les efforts d'OSCAR Luxury, ou si le délai de livraison initialement indiqué était dépassé de plus de huit (8) jours (sauf cas de force majeure), OSCAR Luxury en informera le Client par e-mail.

Dans ce cas, le client a la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande en envoyant un e-mail à info@oscar.luxury dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la notification du retard imputable à OSCAR Luxury. Le cas échéant, OSCAR Luxury s'engage à rembourser au client le montant déjà payé par celui-ci dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la modification ou l'annulation de la commande. Aucun montant supplémentaire ne sera versé par OSCAR Luxury au Client.

Article 5. Prix

Les prix des Produits sont affichés sur le Site en euros (€) pour les livraisons en Europe, à l'exception du Royaume-Uni, et en livres sterling (£) pour les livraisons au Royaume-Uni, et s'entendent toutes taxes comprises. Les frais de livraison ou les éventuelles taxes à l'importation qui ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance conformément à l'article VI.45, 5° du Code de droit économique ne sont pas compris dans le prix.

Les frais d'expédition dépendent de la destination des Produits. Ils sont calculés automatiquement et mentionnés explicitement dans le récapitulatif de la commande, avant le paiement par le Client. Les frais d'expédition suivants sont actuellement applicables :

Les livraisons vers les îles ne sont pas couvertes par ces frais de livraison. Ces frais sont déterminés au cas par cas.

En cas de rétractation, les frais de renvoi des Produits sont à la charge du Client (voir Article 10).

En cas de promotions et de réductions, celles-ci sont appliquées à la commande du Client si le Client remplit les critères d'application et saisit correctement le(s) code(s) promotionnel(s).

OSCAR Luxury se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix affichés sur le site. Les prix applicables à la commande du client sont ceux affichés sur le site au moment de la commande du client.

Article 6. Paiement

Sur le site, vous pouvez payer en toute sécurité avec Visa, Mastercard et Maestro.

Aucune donnée bancaire n'est stockée sur le serveur et OSCAR Luxury n'a pas accès aux données bancaires du client : les paiements sont effectués via une plateforme externe, Mollie, qui garantit un niveau de sécurité renforcé pour les transactions effectuées via le site.

Si le Client souhaite payer avec une carte de crédit ou de débit étrangère, la carte doit être autorisée pour les transactions internationales. Les éventuelles commissions ou frais liés au paiement facturés au Client sont à la charge du Client. Le Client garantit à OSCAR Luxury qu'il est habilité à utiliser la carte bancaire pour effectuer le paiement.

Le montant total à payer pour la commande est affiché au Client sur la page web présentant un aperçu de son « panier », c'est-à-dire de tous les produits faisant partie de la commande. Avant de procéder au paiement, le Client a donc la possibilité de vérifier en ligne le détail de sa commande et son prix total, et de corriger les éventuelles erreurs commises lors de la passation de la commande.

Une fois la commande passée par le Client, celle-ci est validée et définitive, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'Article 10.

Le Client accepte expressément que la communication de ses données bancaires (nom complet, numéro de carte, date d'expiration et code CVC) vaut autorisation de débiter son compte du montant total dû pour la commande.

En principe, le compte du Client n'est débité qu'au moment de l'expédition de la commande au Client, afin d'éviter que le Client ne soit facturé pour un Produit qui n'est pas immédiatement disponible.

Article 7. Propriété

OSCAR Luxury conserve la propriété des produits jusqu'à la réception du paiement intégral de toutes les factures, frais et taxes compris.

Article 8. Livraison

La commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande via le Site.

Si la livraison ne peut avoir lieu ou si le client refuse la livraison, la commande sera renvoyée à OSCAR Luxury et le client sera remboursé dans les quinze (15) jours suivant la réception de la commande par OSCAR Luxury.

OSCAR Luxury n'est pas responsable des prestations des transporteurs externes, sans préjudice des droits que le Client peut faire valoir à leur encontre (conformément à l'article VI.44 du Code de droit économique).

Si la responsabilité directe d'OSCAR Luxury est en cause, OSCAR Luxury est exonérée de tout ou partie de sa responsabilité si elle prouve que l'inexécution du contrat conclu avec le Client est imputable au Client ou résulte d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou d'un cas de force majeure.

Article 9. Délai de livraison

Après réception du paiement de la commande, OSCAR Luxury fera le nécessaire pour traiter la commande et expédier les produits commandés dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction du pays de destination sélectionné par le client et du moment où la commande est passée. En général, les délais de livraison – sauf cas exceptionnels – ne dépasseront pas (8) jours à compter du lendemain du jour où la commande a été payée par le client et reçue par OSCAR Luxury, du lundi au vendredi avant 12 heures.

Les délais de livraison dépendent (1) du délai de traitement par OSCAR Luxury, (2) des délais de livraison du transporteur et (3) du dédouanement.

Délai de traitement Dans la plupart des cas et à titre purement indicatif, les Produits sont expédiés par OSCAR Luxury dans les deux jours ouvrables suivant la passation de la commande avant minuit (GMT + 1) le jour de la commande.

Délais de livraison du transporteur OSCAR Luxury expédie les commandes par l'intermédiaire de sociétés de transport externes, principalement DPD. À titre indicatif, les délais de livraison de DPD sont les suivants : Europe : 3 à 8 jours ouvrables

Dédouanement Pour les livraisons en dehors de l'UE, le dédouanement est effectué, si nécessaire, par des services de messagerie externes avant l'arrivée physique des produits.

Article 10. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client (ou un tiers désigné par le Client, autre que le transporteur) reçoit physiquement les Produits commandés via le Site pour se rétracter de sa commande, sans avoir à motiver sa décision. Les Produits achetés ou commandés directement auprès de distributeurs, de détaillants ou via des sites web autres que le Site ne peuvent en aucun cas être renvoyés directement à OSCAR Luxury.

Pour pouvoir prétendre au remboursement du Produit renvoyé, le Client doit, avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours et avant de renvoyer les Produits, informer OSCAR Luxury de sa décision de se rétracter de sa commande, au moyen d'une demande d'annulation claire via la page « Historique des commandes » du Site.

OSCAR Luxury confirme la réception de la demande de retour par un e-mail intitulé « En attente du colis de retour », qui précise que les frais de renvoi des produits sont à la charge du Client. Cet e-mail contient un bon de retour que le Client doit imprimer et joindre au colis de retour, ainsi qu'une étiquette de retour que le Client doit apposer à l'extérieur du colis de retour. Le Client doit ensuite déposer le colis de retour auprès de Bpost. Les Produits doivent être renvoyés dans les quatorze (14) jours suivant la communication par le Client de sa décision d'annuler sa commande.

Les Produits doivent être renvoyés dans leur état et leur emballage d'origine.

OSCAR Luxury remboursera les paiements reçus du Client, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, si le Client renvoie l'intégralité de la commande. Les frais de renvoi de la commande à OSCAR Luxury sont toutefois à la charge du Client. Le cas échéant, ces frais seront déduits du montant total à rembourser par OSCAR Luxury au Client.

Les Produits renvoyés seront remboursés par virement bancaire sur le compte bancaire débité pour la passation de la commande, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle OSCAR Luxury a été informée de la décision du Client de se rétracter de la commande conformément aux dispositions précitées. OSCAR Luxury peut toutefois différer le remboursement jusqu'à ce que les Produits aient effectivement été renvoyés à l'adresse indiquée sur le bon de retour ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve claire de l'expédition des Produits, la date la plus proche étant retenue.

Si le colis de retour n'a pas été reçu par OSCAR Luxury et en l'absence de preuve de distribution par BPost, les Produits ne seront ni remboursés ni échangés et la responsabilité d'OSCAR Luxury ne pourra être engagée.

Les colis reçus par OSCAR Luxury qui n'ont pas été renvoyés conformément aux procédures susmentionnées ne seront pas remboursés par OSCAR Luxury.

Le client supporte les risques liés au renvoi des produits.

Article 11. Erreurs de livraison

Si, à titre exceptionnel, le client reçoit un produit d'OSCAR Luxury qui ne correspond pas à la commande, le client doit contacter OSCAR Luxury dans les meilleurs délais via info@oscar.luxury et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la commande. Dans ce cas, OSCAR Luxury vérifiera la non-conformité de la livraison et informera le Client de la procédure de renvoi, qui sera, si nécessaire, effectuée aux frais d'OSCAR Luxury.

IMPORTANT : Pour les retours / modifications en provenance de pays hors UE, le client doit indiquer clairement sur la lettre de voiture que l'envoi concerne des marchandises non commerciales sans valeur de revente, afin qu'aucun droit de douane ne soit perçu à charge d'OSCAR Luxury. En cas de renvoi, OSCAR Luxury procédera de la même manière, afin que le client ne doive pas payer deux fois des droits de douane.

Le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique.

Article 12. Garantie

Tous les Produits vendus via le Site www.oscar.luxury sont soumis à la garantie légale et à la garantie contre les vices cachés telles que prévues par le Code civil belge.

Pour pouvoir invoquer ces garanties, le Client doit être en possession de la facture émise par OSCAR Luxury. En cas de défaut, le Client doit en informer OSCAR Luxury dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les quinze (15) jours suivant la découverte du défaut.

La garantie légale ne s'applique pas aux défauts résultant d'accidents, de négligence, d'une utilisation incorrecte, du non-respect des instructions d'utilisation ou en cas de modifications ou d'adaptations apportées aux Produits ou de toute autre utilisation incorrecte par le Client.

Article 13. Vie privée et cookies

Le client doit fournir à OSCAR Luxury des données personnelles, que celle-ci collecte lors de la passation d'une commande. En l'absence de ces données, OSCAR Luxury ne peut pas traiter la commande du client.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition ou d'effacement de ses données personnelles conservées par OSCAR Luxury.

Article 14. Preuve

Le client reconnaît que les communications électroniques et les sauvegardes du site web effectuées périodiquement par OSCAR Luxury peuvent servir de preuve d'une transaction entre le client et OSCAR Luxury.

Article 15. Force majeure

OSCAR Luxury n'est pas responsable du non-respect total ou partiel des Conditions Générales de Vente en cas de force majeure, tel que, sans s'y limiter, des problèmes avec les autorités douanières, des grèves, la faillite de tiers auxquels OSCAR Luxury fait appel, la non-livraison ou la livraison tardive de marchandises par des fournisseurs externes d'OSCAR Luxury, ou des restrictions commerciales et de nouvelles réglementations.

Article 16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge, quel que soit le pays de livraison, sans préjudice des règles impératives du droit de la consommation du pays de résidence du Client.

Avant d'engager toute procédure judiciaire, les parties doivent s'efforcer de résoudre leur litige à l'amiable. Si cela n'est pas possible, tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des Conditions de Vente sera soumis aux tribunaux compétents conformément au règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.

Les parties peuvent également introduire une plainte en ligne auprès de la plateforme de règlement des litiges de la Commission européenne via le site https://ec.europa.eu/consumers/odr/.